Domaine qui avait déjà été largement remanié, une nouvelle modification par voie de décret apporte des éléments supplémentaires à prendre en compte par tous ceux qui souhaitent réaliser des transactions autour d’objets précieux.

Une nouvelle réglementation

Le premier point important de ce décret indique que si une cession a été effectuée par une personne qui ne réside pas en France, l’opération sera exonérée de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).

Il est certain que cette décision va influer sur le nombre des cessions entre particuliers en transitant par un intermédiaire à l’étranger. Les importations d’or et d’objets précieux vont donc largement augmenter en conséquence créant ainsi un nouveau marché dans ce domaine.

Un paiement de la taxe encadré

Nouvelle mention dans ce décret, il apparaît que le règlement de la taxe ne se fait pas toujours par le vendeur et que ceci est fonction de la forme de la transaction. Le vendeur charge un intermédiaire de se charger de la transaction, il devra régler les frais de taxe correspondants.

A l’inverse, si le vendeur traite directement avec l’acquéreur, la TFOP est transférée et imputée à l’acquéreur qui devra la verser. Cet élément est très intéressant pour les personnes qui effectuent des transactions régulières car en gréant directement leur activité, ils n’auront pas de frais à payer. La seule condition à remplir pour en profiter est que l’acheteur doit être soumis à la TVA en France.